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Code SH 02084020 - Viande de phoque frais
Viandes d'otaries et phoques, fraîches, réfrigérées ou congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Viande de phoque fraîche emballée en sacs de 10 kg
- Viande de phoque congelée en blocs de 5 kg pour restaurant
- Tête de phoque fraîche pour préparation de soupe (2 kg)
- Foie de phoque cru pour fabrication de suppléments nutritionnels (1 kg)
- Abats de phoque congelés en sacs de 20 kg
- Viande de phoque congelée en blocs de 5 kg pour restaurant
- Tête de phoque fraîche pour préparation de soupe (2 kg)
- Foie de phoque cru pour fabrication de suppléments nutritionnels (1 kg)
- Abats de phoque congelés en sacs de 20 kg
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0208
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
020840
De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des Cetacea); de lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des Sirenia); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des Pinnipedia)
02084010
Viande de baleine
02084020
Viande de phoque
02084080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0208
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020840
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02084020
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2084020
2011:
2089055
➜
2012:
2084020