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Code SH 02099000 - Graisse volaille fraîche ou réfrigérée
Graisse de volailles non fondue ni autrement extraite, fraîche, réfrigérée, congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Graisse de poulet congelée (1 kg)
- Graisse de dinde fraîche (500 g)
- Graisse de pintade réfrigérée (200 g)
- Graisse de canard salée et séchée (300 g)
- Graisse de poulet fumée (400 g)
- Graisse de dinde en saumure (1,5 kg)
- Graisse de dinde fraîche (500 g)
- Graisse de pintade réfrigérée (200 g)
- Graisse de canard salée et séchée (300 g)
- Graisse de poulet fumée (400 g)
- Graisse de dinde en saumure (1,5 kg)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0209
47 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020990
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02099000
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2019-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 2099000
2011:
2090090
➜
2012:
2099000