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Code SH 03023110 - Thons blancs pour industrie
Thons blancs ou germons [Thunnus alalunga], frais ou réfrigérés, pour préparations industrielles ou conserves
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 100 kg de Thon blanc frais destiné à la fabrication de sauces pour pâtes
- 500 kg de Germon réfrigéré à utiliser pour la fabrication de conserves de poisson en boîte
- 200 kg de Thon blanc congelé pour la production de pâtés de poisson
- 300 kg de Germon frais pour la préparation de specials de poisson séché
- 150 kg de Thon blanc réfrigéré destiné à la fabrication de soupes de poisson en conserve
- 50 kg de Germon congelé pour la production de spécialités de poisson fumé
- 400 kg de Thon blanc frais pour la fabrication de produits de la mer surgelés
- 500 kg de Germon réfrigéré à utiliser pour la fabrication de conserves de poisson en boîte
- 200 kg de Thon blanc congelé pour la production de pâtés de poisson
- 300 kg de Germon frais pour la préparation de specials de poisson séché
- 150 kg de Thon blanc réfrigéré destiné à la fabrication de soupes de poisson en conserve
- 50 kg de Germon congelé pour la production de spécialités de poisson fumé
- 400 kg de Thon blanc frais pour la fabrication de produits de la mer surgelés
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0302
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis), à l'exclusion des abats de poissons comestibles des nos 030291 à 030299
030231
Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03023110
Destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
03023190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0302
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030231
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03023110
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0216/19
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18