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Code SH 03036310 - Morue congelée Gadus morhua
Morues [Gadus morhua], congelées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 10 kg de morues congelées Gadus morhua, poissons entiers congelés en blocs (15 x 10 x 5 cm)
- 500 grammes de filets de morue congelée Gadus morhua, emballés individuellement dans des sacs hermétiques (taille de filet : 10 x 5 cm)
- 20 kg de morues congelées Gadus morhua, tête coupée et débarbée, poisson éviscéré et rincé, congelé en sacs de 5 kg (45 x 30 x 20 cm)
- 1000 pièces de morue congelée Gadus morhua, en portions de 100 grammes chacune, emballées dans des barquettes en plastique (12 x 8 x 5 cm)
- 5 kg de morue congelée Gadus morhua, tête et queue coupées, filetée et congelée en rouleaux (diamètre : 10 cm, longueur : 50 cm)
- 500 grammes de filets de morue congelée Gadus morhua, emballés individuellement dans des sacs hermétiques (taille de filet : 10 x 5 cm)
- 20 kg de morues congelées Gadus morhua, tête coupée et débarbée, poisson éviscéré et rincé, congelé en sacs de 5 kg (45 x 30 x 20 cm)
- 1000 pièces de morue congelée Gadus morhua, en portions de 100 grammes chacune, emballées dans des barquettes en plastique (12 x 8 x 5 cm)
- 5 kg de morue congelée Gadus morhua, tête et queue coupées, filetée et congelée en rouleaux (diamètre : 10 cm, longueur : 50 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos 030391 à 030399
030363
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03036310
De l'espèce Gadus morhua
03036330
De l'espèce Gadus ogac
03036390
De l'espèce Gadus macrocephalus
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030363
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03036310
2012-01-01
Faroe Islands (FO)
Tariff preference
Decision 0456/99
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3036310
2011:
3035210
➜
2012:
3036310