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Code SH 03036611 - Merlus du Cap congelés
Merlus blancs du Cap [Merluccius capensis] et merlus noirs du Cap [Merluccius paradoxus], congelés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Merlu blanc du Cap (Merluccius capensis) congelé, 10 kg
- Lot de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) surgelés, emballage de 5 kg
- 200 pièces de merlu blanc du Cap (Merluccius capensis) congelé, emballage de 20 kg
- 50 kg de merlu noir du Cap (Merluccius paradoxus) congelé, conditionné en 5 sacs de 10 kg
- 15 kg de filets de merlu blanc du Cap (Merluccius capensis) congelés, emballage individuel
- Lot de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) surgelés, emballage de 5 kg
- 200 pièces de merlu blanc du Cap (Merluccius capensis) congelé, emballage de 20 kg
- 50 kg de merlu noir du Cap (Merluccius paradoxus) congelé, conditionné en 5 sacs de 10 kg
- 15 kg de filets de merlu blanc du Cap (Merluccius capensis) congelés, emballage individuel
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l’exclusion des abats de poissons comestibles des nos 030391 à 030399
030366
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
Merlus du genre Merluccius
03036611
Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
03036612
Merlus argentins (Merluccius hubbsi)
03036613
Merlus australs (Merluccius australis)
03036619
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030366
23 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03036611
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3036611
2011:
3037811
➜
2012:
3036611