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Code SH 03049490 - Chair de lieu congelée
Chair de poissons, même hachée, de lieus d’Alaska [Theragra chalcogramma], congelée (à l'excl, des filets et du surimi)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 100 kg de chair de poisson de lieu d'Alaska congelée en blocs de 2 kg chacun
- 500 g de lieu d'Alaska hachée congelée en sachets de 50 g
- 200 kg de chair de poisson de lieu d'Alaska congelée en portions coniques de 1 kg
- 30 kg de chair de poisson de lieu d'Alaska hachée congelée en sacs de 1 kg
- 50 kg de chair de poisson de lieu d'Alaska congelée en paquets de 10 kg
- 500 g de lieu d'Alaska hachée congelée en sachets de 50 g
- 200 kg de chair de poisson de lieu d'Alaska congelée en portions coniques de 1 kg
- 30 kg de chair de poisson de lieu d'Alaska hachée congelée en sacs de 1 kg
- 50 kg de chair de poisson de lieu d'Alaska congelée en paquets de 10 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0304
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030494
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03049490
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
2012-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2012-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2012-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2012-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2012-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2720/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3049490
2011:
3049975
➜
2012:
3049490