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Code SH 03049610 - Aiguillats et roussettes congelées
Chair, même hachée, d’aiguillats «Squalus acanthias» et de roussettes «Scyliorhinus spp.», congelée
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 10 kg de chair d'aiguillat congelée, provenant de la pêche du jour-même (Squalus acanthias)
- 5 lots de 20 kg de roussettes congelées, emballées individuellement (Scyliorhinus canicula)
- 200 kg de chair de roussette hachée congelée, destinée à la fabrication de burgers de poisson
- 50 paquets de 1 kg de chair d'aiguillat congelée, labellisés ' Produit de la mer du Nord' (Squalus acanthias)
- 5 lots de 20 kg de roussettes congelées, emballées individuellement (Scyliorhinus canicula)
- 200 kg de chair de roussette hachée congelée, destinée à la fabrication de burgers de poisson
- 50 paquets de 1 kg de chair d'aiguillat congelée, labellisés ' Produit de la mer du Nord' (Squalus acanthias)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0304
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030496
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03049610
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
2025-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 1219/16
2017-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2017-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2017-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2017-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3049610
2016:
3049999
➜
2017:
3049610