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Code SH 03063910 - Écrevisses fraîches ou réfrigérées
Écrevisses, même décortiquées, vivantes, fraîches ou réfrigérées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Écrevisses vivantes dans des containers d'eau claire de 10 kg
- Écrevisses fraîches emballées dans des sacs plastiques de 2 kg
- Écrevisses réfrigérées décortiquées en boîtes de 5 kg
- Écrevisses réfrigérées décortiquées en sacs de 3 kg
- Écrevisses fraîches emballées dans des sacs plastiques de 2 kg
- Écrevisses réfrigérées décortiquées en boîtes de 5 kg
- Écrevisses réfrigérées décortiquées en sacs de 3 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
Vivants, frais ou réfrigérés
030639
Autres
03063910
Écrevisses
03063990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030639
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063910
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-08-02
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1203/22
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3063910
2016:
3062910
➜
2017:
3063910