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Code SH 03069100 - Langoustes variées
Langoustes «Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.», même décortiquées, séchées, salées, fumées ou en saumure, y compris les langoustes non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Langouste vive, fraîche, de 300g, provenant de France
- Langouste décortiquée, séchée, de 200g, provenant d'Australie
- Langoustes non décortiquées, cuites à l'eau, de 1kg, provenant d'Espagne
- Langouste fumée, de 150g, provenant des États-Unis
- Langoustes en saumure, dans un récipient de 500ml, provenant du Japon
- Langouste décortiquée, séchée, de 200g, provenant d'Australie
- Langoustes non décortiquées, cuites à l'eau, de 1kg, provenant d'Espagne
- Langouste fumée, de 150g, provenant des États-Unis
- Langoustes en saumure, dans un récipient de 500ml, provenant du Japon
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0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
Autres
03069100
Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030691
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03069100
2017-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
Non-cooperating countries in fighting illegal, unreported and unregulated fishing (3000)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
2023-11-14
ERGA OMNES (1011)
Control on illegal, unreported and unregulated fishing
Regulation 1005/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3069100
2016:
3062110
➜
2017:
3069100
2016:
3062190
➜
2017:
3069100