Code SH 03069310 - Crabes Cancer pagurus traités

Crabes «Cancer pagurus», même décortiqués, séchés, salés, fumés ou en saumure, y compris les crabes non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crabe «Cancer pagurus» frais entier (200g, 10cm de largeur)
- Crabe «Cancer pagurus» décortiqué et séché (500g, 5 pièces dans un sac)
- Crabe «Cancer pagurus» salé et fumé (300g, 3 pièces dans un paquet)
- Crabe «Cancer pagurus» en saumure (1L, 8 pièces dans un bocal)
- Crabe «Cancer pagurus» non décortiqué, cuit à l’eau et congelé (1kg, 10 pièces dans un sac)
- Crabe «Cancer pagurus» cuit à la vapeur et mis en conserve (2 pièces dans un pot de verre)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure Autres 030693 Crabes 03069310 Crabes du genre Cancer pagurus 03069390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030693
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03069310
2017-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 3069310
2016: 3062410
2017: 3069310
2016: 3062430
2017: 3069310