Code SH 03072295 - Coquilles Saint-Jacques congelés

Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae, même non séparés de leur coquille, congelés (à l’exclusion des mollusques des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Coquilles Saint-Jacques fraîchement pêchées, congelées en sacs de 1 kg (5 x 1 kg)
- Mollusques de la famille Pectinidae, non séparés de leur coquille, congelés en barquettes de 500g (10 x 500g)
- Coquilles Saint-Jacques congelées, décongelées puis recongelées, emballées individuellement en sacs de 250g (20 x 250g)
- Mélange de Coquilles Saint-Jacques et de Scalopes, congelés en blocs de 2 kg (4 x 2 kg)
- Coquilles Saint-Jacques congelées, surgelées à -30°C, emballées en cartons de 10 kg (2 x 10 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae 030722 Congelés 03072295 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030722
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03072295
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 3072295
2021: 3079200
2022: 3072295