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Code SH 03073110 - Moules vivantes ou réfrigérées
Moules [Mytilus spp.], même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches ou réfrigérées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules vivantes Mytilus galloprovincialis de 5 cm de longueur et 2 cm de largeur, importées de France
- Moules frais de l'espèce Mytilus edulis, vendues en poche de 1 kg, importées d'Espagne
- 50 kg de moules réfrigérées Mytilus chilensis, provenant du Chili
- Moules Mytilus rossulus congelées, emballées dans des sacs de 5 kg, importées de Russie
- Moules vivantes Mytilus galloprovincialis de 3 cm de longueur, expédiées en carton de 20 litres, d'Italie
- Moules frais de l'espèce Mytilus edulis, vendues en poche de 1 kg, importées d'Espagne
- 50 kg de moules réfrigérées Mytilus chilensis, provenant du Chili
- Moules Mytilus rossulus congelées, emballées dans des sacs de 5 kg, importées de Russie
- Moules vivantes Mytilus galloprovincialis de 3 cm de longueur, expédiées en carton de 20 litres, d'Italie
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0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
Moules (Mytilus spp., Perna spp.)
030731
Vivantes, fraîches ou réfrigérées
03073110
Mytilus spp.
03073190
Perna spp.
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030731
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073110
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-03-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0478/22
2023-03-01
Türkiye (TR)
Import prohibition
Regulation 0478/22