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Code SH 03073210 - Moules Mytilus spp congelées
Moules «Mytilus spp.», même non séparées de leur coquille, congelées
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules Mytilus spp. congelées en sacs de 10 kg
- Mytilus spp. surgelés en boîtes de 2 kg
- Congelés de moules Mytilus spp. en-barquette de 500 g
- Moules de Mytilus spp. congelées en emballage individuel de 200 g
- Lot de 50 kg de Mytilus spp. congelés en caisse en bois
- Mytilus spp. congelés en sacs de 5 kg pour distributeur alimentaire
- Mytilus spp. surgelés en boîtes de 2 kg
- Congelés de moules Mytilus spp. en-barquette de 500 g
- Moules de Mytilus spp. congelées en emballage individuel de 200 g
- Lot de 50 kg de Mytilus spp. congelés en caisse en bois
- Mytilus spp. congelés en sacs de 5 kg pour distributeur alimentaire
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030732
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073210
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3073210
2016:
3073905
➜
2017:
3073210
2016:
3073910
➜
2017:
3073210