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Code SH 03073980 - Moules Perna sans coquille
Moules «Perna spp.», même non séparées de leur coquille, fumées, séchées, salées ou en saumure
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules fraîches Perna spp. vivantes, d'un poids moyen de 10 kg par lot
- Coquillages de moules Perna spp. congelés, emballés en sacs de 5 kg
- Moules Perna spp. séchées, packagées en boîtes de 200g
- Moules fumées Perna spp., emballées en barquettes de 1 kg
- Moules salées Perna spp., stockées en fûts de 20 kg
- Moules en saumure Perna spp., emballées en bouteilles de 1L
- Coquillages de moules Perna spp. congelés, emballés en sacs de 5 kg
- Moules Perna spp. séchées, packagées en boîtes de 200g
- Moules fumées Perna spp., emballées en barquettes de 1 kg
- Moules salées Perna spp., stockées en fûts de 20 kg
- Moules en saumure Perna spp., emballées en bouteilles de 1L
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0307
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030739
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03073980
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 3073980
2016:
3073905
➜
2017:
3073980
2016:
3073990
➜
2017:
3073980