Code SH 04021099 - Lait en poudre solide

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- 1 kg de lait écrémé en poudre (20% de matières grasses)
- 5 kg de crème de lait en granulés (1% de matières grasses)
- 250g de mélange de lait et de crème en poudre (0,8% de matières grasses)
- 10 kg de lait en poudre demi-écrémé (1,2% de matières grasses)
- 500g de crème de lait concentrée en poudre (0,5% de matières grasses)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040210 En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Autres 04021091 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04021099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040210
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04021099
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19