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Code SH 04022915 - Lait en poudre jusquà 2,5 kg
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg (à l'excl. des laits spéciaux pour nourrissons, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net <= 500 g)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait en poudre avec 20% de matières grasses et 10% de sucre, emballé dans des sachets de 1 kg
- Crème de lait concentrée avec 25% de matières grasses et 15% de sucre, embouteillée dans des bouteilles de 1,2 kg
- Mélange de lait et de crème en granulés avec 22% de matières grasses et 8% de sucre, conditionné dans des sacs de 2,3 kg
- Lait écrémé en poudre avec 10% de matières grasses et 5% de sucralose, emballé dans des boîtes de 1,5 kg
- Crème de lait additionnée de stevia avec 20% de matières grasses, emballée dans des pots de 1,8 kg
- Crème de lait concentrée avec 25% de matières grasses et 15% de sucre, embouteillée dans des bouteilles de 1,2 kg
- Mélange de lait et de crème en granulés avec 22% de matières grasses et 8% de sucre, conditionné dans des sacs de 2,3 kg
- Lait écrémé en poudre avec 10% de matières grasses et 5% de sucralose, emballé dans des boîtes de 1,5 kg
- Crème de lait additionnée de stevia avec 20% de matières grasses, emballée dans des pots de 1,8 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040229
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
Autres
04022915
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04022919
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022915
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19