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Code SH 04022999 - Lait édulcoré en poudre
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait en poudre « extra-riche » enrichi de 30% de matières grasses et 20% de sucre en emballages de 3 kg
- Crème de lait en granulés à 32% de matières grasses et 15% de sucre en sacs de 4 kg
- Lait en flocons à 29% de matières grasses et 18% de sucre en boîtes de 3,2 kg
- Crème de lait en paillettes à 31% de matières grasses et 22% de sucre en petits sacs de 2,7 kg
- Lait en grains à 28% de matières grasses et 12% de sucre en boîtes de 3,5 kg
- Crème de lait en granulés à 32% de matières grasses et 15% de sucre en sacs de 4 kg
- Lait en flocons à 29% de matières grasses et 18% de sucre en boîtes de 3,2 kg
- Crème de lait en paillettes à 31% de matières grasses et 22% de sucre en petits sacs de 2,7 kg
- Lait en grains à 28% de matières grasses et 12% de sucre en boîtes de 3,5 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040229
Autres
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022991
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04022999
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022999
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19