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Code SH 04029199 - Laiters riches emballés
Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré de brebis, 50% de matières grasses, 3 kg enbidon
- Crème de lait fraîche, 48% de matières grasses, 5 kg en bouteille en verre
- Lait de vache concentré, 47% de matières grasses, 4 kg en sachet en plastique
- Crème de lait UHT, 46% de matières grasses, 3,5 kg en carton aseptique
- Lait concentré de chèvre, 52% de matières grasses, 2,8 kg en bidon en fer
- Crème de lait fraîche, 48% de matières grasses, 5 kg en bouteille en verre
- Lait de vache concentré, 47% de matières grasses, 4 kg en sachet en plastique
- Crème de lait UHT, 46% de matières grasses, 3,5 kg en carton aseptique
- Lait concentré de chèvre, 52% de matières grasses, 2,8 kg en bidon en fer
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Autres
040291
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029191
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04029199
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040291
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029199
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24