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Code SH 04029910 - Lait matières grasses <+9,5%
Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 9,5% (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait concentré ajouté de sucre contenant 8% de matière grasse (1L)
- Crème de lait fluidifiée avec des édulcorants artificiels, 7% de matière grasse (500ml)
- Lait demi-écrémé sucré, 8,5% de matière grasse (2L)
- Crème de lait chantilly légère, 6% de matière grasse (300ml)
- Lait de baby food, 5% de matière grasse (400ml)
- Crème de lait fluidifiée avec des édulcorants artificiels, 7% de matière grasse (500ml)
- Lait demi-écrémé sucré, 8,5% de matière grasse (2L)
- Crème de lait chantilly légère, 6% de matière grasse (300ml)
- Lait de baby food, 5% de matière grasse (400ml)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040299
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04029910
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1214/07
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4029910
2007:
4029911
➜
2008:
4029910
2007:
4029919
➜
2008:
4029910