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Code SH 04039013 - Laits et crèmes fermentés
Babeurre, lait et crèmes caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27% (à l'excl. des yoghourts)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait écrémé en poudre, 25% de matières grasses, 500g
- Crème caillée additionnée de 10% de sucre, 22% de matières grasses, 200g
- Kéfyr en bouteille, 18% de matières grasses, 1L
- Lait fermé concentré, 20% de matières grasses, 1kg
- Crème acidifiée aromatisée au chocolat, 24% de matières grasses, 500ml
- Crème caillée additionnée de 10% de sucre, 22% de matières grasses, 200g
- Kéfyr en bouteille, 18% de matières grasses, 1L
- Lait fermé concentré, 20% de matières grasses, 1kg
- Crème acidifiée aromatisée au chocolat, 24% de matières grasses, 500ml
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0403
Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
040390
Autres
Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039011
N'excédant pas 1,5 %
04039013
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04039019
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04039013
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-11-06
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2016-11-06
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24