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Code SH 04039069 - Laitiers > 6%
Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 6% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Babeurre concentré avec 7% de matières grasses et ajout de sucre, emballé en pots de 200g
- Lait caillé fermenté à 8% de matières grasses, conditionné en bouteilles de 1L
- Crème acidifiée contenant 9% de matières grasses et additionnée de sucre, vendue en pots de 500g
- Képhir à 7.5% de matières grasses, avec ajout de fruits rouges, emballé en bouteilles de 750ml
- Lait fermenté à 7.2% de matières grasses, additionné de cacao en poudre, vendu en cartons de 1L
- Crème caillée à 8.5% de matières grasses, avec ajout de sucre et de fruits séchés, emballée en pots de 1kg
- Lait caillé fermenté à 8% de matières grasses, conditionné en bouteilles de 1L
- Crème acidifiée contenant 9% de matières grasses et additionnée de sucre, vendue en pots de 500g
- Képhir à 7.5% de matières grasses, avec ajout de fruits rouges, emballé en bouteilles de 750ml
- Lait fermenté à 7.2% de matières grasses, additionné de cacao en poudre, vendu en cartons de 1L
- Crème caillée à 8.5% de matières grasses, avec ajout de sucre et de fruits séchés, emballée en pots de 1kg
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0403
Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
040390
Autres
Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039061
N'excédant pas 3 %
04039063
Excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
04039069
Excédant 6 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04039069
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-11-06
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2016-11-06
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24