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Code SH 04041012 - Lactosérum avec <1,5% matières grasses
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poudre de lactosérum non modifié, en sachets de 1 kg, 17% de protéines, 1,2% de matières grasses
- Granulés de lactosérum modifié, en sacs de 25 kg, 18% de protéines, 1% de matières grasses
- Lactosérum en poudre, additionné d'un édulcorant artificiel, en conteneurs de 5 kg, 16% de protéines, 1,4% de matières grasses
- Mélange de lactosérum et de fibres alimentaires, en bidons de 10 kg, 17,5% de protéines, 1,3% de matières grasses
- Poudre de lactosérum concentré, en paillettes de 2 kg, 19% de protéines, 1,1% de matières grasses
- Granulés de lactosérum modifié, en sacs de 10 kg, 18,5% de protéines, 1,2% de matières grasses
- Granulés de lactosérum modifié, en sacs de 25 kg, 18% de protéines, 1% de matières grasses
- Lactosérum en poudre, additionné d'un édulcorant artificiel, en conteneurs de 5 kg, 16% de protéines, 1,4% de matières grasses
- Mélange de lactosérum et de fibres alimentaires, en bidons de 10 kg, 17,5% de protéines, 1,3% de matières grasses
- Poudre de lactosérum concentré, en paillettes de 2 kg, 19% de protéines, 1,1% de matières grasses
- Granulés de lactosérum modifié, en sacs de 10 kg, 18,5% de protéines, 1,2% de matières grasses
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041012
N'excédant pas 1,5 %
04041014
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041016
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041012
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041012
1992:
4041011
➜
1993:
4041012