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Code SH 04041026 - Lactosérum soluble <= 1,5%
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lactosérum en poudre, additionné de 10% de sucre, 12% de protéines et 1% de matières grasses
- Granulés de lactosérum modifié, avec 15% de protéines et 1,2% de matières grasses
- Lactosérum concentré en flocons, ajout de 5% de jus de fruit et 1,3% de matières grasses
- Lactosérum en flocons, non modifié, avec 12% de protéines et 1,1% de matières grasses
- Poudre de lactosérum additionnée de 20% de sirop de glucose et 1,4% de matières grasses
- Granulés de lactosérum modifié, avec 13% de protéines et 1,0% de matières grasses
- Granulés de lactosérum modifié, avec 15% de protéines et 1,2% de matières grasses
- Lactosérum concentré en flocons, ajout de 5% de jus de fruit et 1,3% de matières grasses
- Lactosérum en flocons, non modifié, avec 12% de protéines et 1,1% de matières grasses
- Poudre de lactosérum additionnée de 20% de sirop de glucose et 1,4% de matières grasses
- Granulés de lactosérum modifié, avec 13% de protéines et 1,0% de matières grasses
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041026
N'excédant pas 1,5 %
04041028
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041032
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041026
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041026
1992:
4041019
➜
1993:
4041026