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Code SH 04041038 - Lactosérum modifié > 27%
Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lactosérum modifié en poudre, additionné de sucre, d'une teneur en poids de protéines de 18% et d'une teneur en poids de matières grasses de 30%
- Lactosérum non modifié en granulés, additionné de saccharine, d'une teneur en poids de protéines de 16% et d'une teneur en poids de matières grasses de 28%
- Lactosérum modifié en forme solide, additionné de glucose, d'une teneur en poids de protéines de 17% et d'une teneur en poids de matières grasses de 29%
- Lactosérum non modifié en poudre, additionné de-fructose, d'une teneur en poids de protéines de 19% et d'une teneur en poids de matières grasses de 30,5%
- Lactosérum modifié en granulés, additionné de dextrine, d'une teneur en poids de protéines de 18,5% et d'une teneur en poids de matières grasses de 28,5%
- Lactosérum non modifié en forme solide, additionné de maltose, d'une teneur en poids de protéines de 17,5% et d'une teneur en poids de matières grasses de 29,5%
- Lactosérum non modifié en granulés, additionné de saccharine, d'une teneur en poids de protéines de 16% et d'une teneur en poids de matières grasses de 28%
- Lactosérum modifié en forme solide, additionné de glucose, d'une teneur en poids de protéines de 17% et d'une teneur en poids de matières grasses de 29%
- Lactosérum non modifié en poudre, additionné de-fructose, d'une teneur en poids de protéines de 19% et d'une teneur en poids de matières grasses de 30,5%
- Lactosérum modifié en granulés, additionné de dextrine, d'une teneur en poids de protéines de 18,5% et d'une teneur en poids de matières grasses de 28,5%
- Lactosérum non modifié en forme solide, additionné de maltose, d'une teneur en poids de protéines de 17,5% et d'une teneur en poids de matières grasses de 29,5%
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041034
N'excédant pas 1,5 %
04041036
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041038
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041038
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041038
1992:
4041019
➜
1993:
4041038