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Code SH 04041054 - Lactosérum (> 27% protéines)
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lactosérum concentré de 28% de protéines en poudre (25 kg, 50 x 50 x 30 cm)
- Lait écrémé添加 de sucre (teneur en protéine de 29%) en boîte de 1L
- Lactosérum en poudre de 26% de protéines (à base de lait de vache, 10 kg, 40 x 30 x 20 cm)
- Mélange de lactosérum et de poudre de lait écrémé (28% de protéines, 5 kg, 25 x 15 x 10 cm)
- Concentré de lactosérum en brique de 29% de protéines (12 pièces, 5 x 5 x 10 cm chacune)
- Lait écrémé添加 de sucre (teneur en protéine de 29%) en boîte de 1L
- Lactosérum en poudre de 26% de protéines (à base de lait de vache, 10 kg, 40 x 30 x 20 cm)
- Mélange de lactosérum et de poudre de lait écrémé (28% de protéines, 5 kg, 25 x 15 x 10 cm)
- Concentré de lactosérum en brique de 29% de protéines (12 pièces, 5 x 5 x 10 cm chacune)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041048
N'excédant pas 1,5 %
04041052
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041054
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041054
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041054
1992:
4041091
➜
1993:
4041054