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Code SH 04041084 - Lactosérum 27%+
Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lactosérum modifié, concentré à 30% de matières grasses et 18% de protéines (150 kg)
- Lactosérum non modifié, additionné de sucre à 32% de matières grasses et 17% de protéines (200 kg)
- Lactosérum modifié, additionné d'érythritol à 28% de matières grasses et 19% de protéines (50 kg)
- Lactosérum non modifié, concentré à 29% de matières grasses et 18% de protéines (300 kg)
- Lactosérum modifié, additionné de stévia à 31% de matières grasses et 19% de protéines (120 kg)
- Lactosérum non modifié, additionné de saccharine à 30% de matières grasses et 18% de protéines (80 kg)
- Lactosérum non modifié, additionné de sucre à 32% de matières grasses et 17% de protéines (200 kg)
- Lactosérum modifié, additionné d'érythritol à 28% de matières grasses et 19% de protéines (50 kg)
- Lactosérum non modifié, concentré à 29% de matières grasses et 18% de protéines (300 kg)
- Lactosérum modifié, additionné de stévia à 31% de matières grasses et 19% de protéines (120 kg)
- Lactosérum non modifié, additionné de saccharine à 30% de matières grasses et 18% de protéines (80 kg)
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041078
N'excédant pas 1,5 %
04041082
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04041084
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041084
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4041084
1992:
4041099
➜
1993:
4041084