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Code SH 04051019 - Beurres gras, otros sauf 1kg
Beurre naturel, d'une teneur en poids de matières grasses >= 80% mais <= 85% (à l'excl. des produits en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg ainsi que du beurre déshydraté et du ghee)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Beurre salé gras, 82% de matières grasses, en barre de 250g
- Beurre aromatisé à l'ail, 84% de matières grasses, en pot de 500g
- Beurre demi-sel, 83% de matières grasses, en rouleau de 1,5 kg
- Beurre doux, 81% de matières grasses, en cube de 200g
- Beurre aux herbes, 82,5% de matières grasses, en sachet de 100g
- Beurre fermier, 84,5% de matières grasses, en terrine de 750g
- Beurre aromatisé à l'ail, 84% de matières grasses, en pot de 500g
- Beurre demi-sel, 83% de matières grasses, en rouleau de 1,5 kg
- Beurre doux, 81% de matières grasses, en cube de 200g
- Beurre aux herbes, 82,5% de matières grasses, en sachet de 100g
- Beurre fermier, 84,5% de matières grasses, en terrine de 750g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040510
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04051019
2021-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 2652/24
2024-10-18
New Zealand (NZ)
Non preferential tariff quota
Regulation 2652/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4051019
1995:
4050019
➜
1996:
4051019