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Code SH 04061050 - Fromages frais <= 40%
Fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, et caillebotte, d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% (à l'excl. du mozzarella)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage frais de chèvre (300g, 15% de matières grasses)
- Fromage de lactosérum (200g, 20% de matières grasses)
- Caillebotte (500g, 30% de matières grasses)
- Fromage frais de brebis (400g, 35% de matières grasses)
- Fromage frais de vache (250g, 38% de matières grasses)
- Fromage de lactosérum (200g, 20% de matières grasses)
- Caillebotte (500g, 30% de matières grasses)
- Fromage frais de brebis (400g, 35% de matières grasses)
- Fromage frais de vache (250g, 38% de matières grasses)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04061050
2015-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1101/14
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2021-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2021-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2021-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4061050
2014:
4061020
➜
2015:
4061050