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Code SH 04061080 - Fromages frais > 40% graisses
Fromages frais [non affinés], y.c. le fromage de lactosérum, et caillebotte, d'une teneur en poids de matières grasses > 40%
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage frais à 45% de matières grasses (150g)
- Fromage de lactosérum à 42% de matières grasses (200g)
- Caillebotte à 48% de matières grasses (250g)
- Fromage frais à 41% de matières grasses (300g)
- Fromage de lactosérum à 45% de matières grasses (180g)
- Caillebotte à 43% de matières grasses (220g)
- Fromage de lactosérum à 42% de matières grasses (200g)
- Caillebotte à 48% de matières grasses (250g)
- Fromage frais à 41% de matières grasses (300g)
- Fromage de lactosérum à 45% de matières grasses (180g)
- Caillebotte à 43% de matières grasses (220g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04061080
2021-01-01
Iceland (IS)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4061080
1991:
4061090
➜
1992:
4061080
1991:
4069097
➜
1992:
4061080