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Code SH 04063010 - Fromages fondus spécifiques
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes [dit 'schabziger'], conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche <= 56%
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage fondu à base d'emmental (150g, 10x5x3 cm, teneur en matières grasses : 54%)
- Mélange de fromage de gruyère et de schabziger (300g, 15x7x4 cm, teneur en matières grasses : 51%)
- Fondu d'appenzell et d'emmental (200g, 12x6x4 cm, teneur en matières grasses : 52%)
- Fromage fondu au gruyère et au schabziger (100g, 9x4x2 cm, teneur en matières grasses : 53%)
- Mélange de fromage de gruyère, d'emmental et d'appenzell (400g, 18x8x5 cm, teneur en matières grasses : 55%)
- Fromage fondu à base d'appenzell et de schabziger (250g, 11x6x3 cm, teneur en matières grasses : 50%)
- Mélange de fromage de gruyère et de schabziger (300g, 15x7x4 cm, teneur en matières grasses : 51%)
- Fondu d'appenzell et d'emmental (200g, 12x6x4 cm, teneur en matières grasses : 52%)
- Fromage fondu au gruyère et au schabziger (100g, 9x4x2 cm, teneur en matières grasses : 53%)
- Mélange de fromage de gruyère, d'emmental et d'appenzell (400g, 18x8x5 cm, teneur en matières grasses : 55%)
- Fromage fondu à base d'appenzell et de schabziger (250g, 11x6x3 cm, teneur en matières grasses : 50%)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0406
Fromages et caillebotte
040630
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
04063010
Dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04063010
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20