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Code SH 04063039 - Fromages fondus >= 48%
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses <= 36% et en matières grasses en poids de la matière sèche > 48% (à l'excl. des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell ou du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche <= 56%)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage fondu à 50% de matières grasses (400g, taille de la boîte : 10x10x5cm)
- Fromage fondu à 55% de matières grasses pour tartines (300g, recipients en verre)
- Fromage fondue ail et fines herbes à 52% de matières grasses (500g, emballage sous vide)
- Fromage fondu fromagerie à 55% de matières grasses (400g, brique à coins métalliques)
- Fromage fondu au chèvre à 51% de matières grasses (250g, pot en céramique)
- Fromage fondu à 55% de matières grasses pour tartines (300g, recipients en verre)
- Fromage fondue ail et fines herbes à 52% de matières grasses (500g, emballage sous vide)
- Fromage fondu fromagerie à 55% de matières grasses (400g, brique à coins métalliques)
- Fromage fondu au chèvre à 51% de matières grasses (250g, pot en céramique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04063039
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24