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Code SH 04064010 - Roquefort
Roquefort
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Roquefort fermier poids 1 kg
- Roquefort président poids 225g
- Roquefort société poids 400g
- Roquefort papillon poids 500g
- Roquefort carles poids 1,5 kg
- Roquefort du vieil annuaire poids 800g
- Roquefort président poids 225g
- Roquefort société poids 400g
- Roquefort papillon poids 500g
- Roquefort carles poids 1,5 kg
- Roquefort du vieil annuaire poids 800g
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040640
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04064010
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4064010
1993:
4064000
➜
1994:
4064010