Code SH 04069018 - Fromages suisses de luxe

Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine (à l'excl. des fromages râpés ou en poudre et des fromages destinés à la transformation)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fromage fribourgeois de 300g pièce entière, sans emballage
- Vacherin Mont d'Or de 800g, avec son emballage en bois
- Tête de moine de 250g, pièce demi-ronde
- Fromage fribourgeois de 500g, sous-vide, avec étiquette indiquant 'Fromage de Suisse'
- Vacherin Mont d'Or de 1kg, pièce entière, avec label 'Appellation d'Origine Protégée'
- Tête de moine de 120g, portion individuelle, sous film plastique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069018
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4069018
1994: 4069017
1995: 4069018