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Code SH 04069050 - Fromages de brebis/bufflonne
Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre (à l'excl. de la feta)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage de brebis en récipient de 200g contenant de la saumure
- Fromage de bufflonne en outre en peau de brebis de 1 kg
- Fromage de brebis en récipient de 500g contenant de la saumure
- Fromage de bufflonne en outre en peau de chèvre de 500g
- Fromage de brebis en récipient de 1L contenant de la saumure
- Fromage de bufflonne en outre en peau de brebis de 1 kg
- Fromage de brebis en récipient de 500g contenant de la saumure
- Fromage de bufflonne en outre en peau de chèvre de 500g
- Fromage de brebis en récipient de 1L contenant de la saumure
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069050
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2025-01-01
Türkiye (TR)
Preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16