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Code SH 04069093 - Fromages gras 72%+
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse > 72%, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Brie aux truffes (300g, diamètre: 10cm)
- Faisselle en pots (120g, 6 petits pots de 20g each)
- Coulommiers (450g, 18cm de diamètre)
- Pont l'Évêque en boîte (220g, 12cm x 8cm x 4cm)
- Faisselle en pots (120g, 6 petits pots de 20g each)
- Coulommiers (450g, 18cm de diamètre)
- Pont l'Évêque en boîte (220g, 12cm x 8cm x 4cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069093
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19