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Code SH 04069099 - Fromages gras supérieurs
Fromages d'une teneur en poids de matières grasses > 40%, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage de Beaufort (35 %-45 % de matières grasses, 25 kg pièce)
- Fromage de Comté (40 %-46 % de matières grasses, 20 kg pièce)
- Fromage d'Abondance (40 %-45 % de matières grasses, 10 kg pièce)
- Fromage de morbier (45 %-50 % de matières grasses, 5 kg pièce)
- Fromage de Beillevaire (42 %-48 % de matières grasses, 20 kg pièce)
- Fromage d'Emmental de Savoie (40 %-46 % de matières grasses, 30 kg pièce)
- Fromage de Comté (40 %-46 % de matières grasses, 20 kg pièce)
- Fromage d'Abondance (40 %-45 % de matières grasses, 10 kg pièce)
- Fromage de morbier (45 %-50 % de matières grasses, 5 kg pièce)
- Fromage de Beillevaire (42 %-48 % de matières grasses, 20 kg pièce)
- Fromage d'Emmental de Savoie (40 %-46 % de matières grasses, 30 kg pièce)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069099
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19