Code SH 04071100 - Œufs de poule fres ou cuits

Œufs fertilisés de volailles, destinés à l’incubation, domestiques

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Œufs de poule frais de 60g chacun, emballés dans une caisse de 12 pièces
- Œufs de poule de 65g chacun, conservés dans du sel, emballés dans un sac de 24 pièces
- Œufs de poule cuits, de 70g chacun, emballés individuellement dans des emballages alimentaires
- Œufs de poule fertilisés de 55g chacun, destinés à l’incubation, emballés dans une caisse de 18 pièces
- Œufs de poule de 50g chacun, conditionnés dans une boîte de 30 pièces, pour la vente au détail
- Œufs de poule de 58g chacun, traités à la vapeur, emballés dans un sac de 36 pièces

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits Œufs fertilisés destinés à l’incubation 04071100 De volailles de l'espèce Gallus domesticus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0407
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040711
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04071100
2024-07-01
Mexico (MX)
Preferential tariff quota
Regulation 1362/00
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4071100
2011: 4070019
2012: 4071100