Code SH 05061000 - Osséine et os acidulés

Osséine et os acidulés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Os de bœuf brut, non découpé, pesant 500 grammes
- Cornillon de porc dégraissé, simplement préparé, long de 10 cm
- Poudre d'os de mouton acidulée, destinée à la fabrication de colle
- Os de poulet simplement préparé, pesant 200 grammes, long de 5 cm
- Osséine dégélatinée, liquide,packing de 20 litres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 05061000 Osséine et os acidulés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0506
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05061000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06