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Code SH 07019010 - Pommes de terre pour fécule
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à la fabrication de la fécule
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pommes de terre bio de 1 kg (origine : Belgique) destinées à la fabrication de la fécule
- 500 kg de pommes de terre 'Bintje' réfrigéré à 4°C, destinés à la fabrication de la fécule pour l'industrie alimentaire
- Lot de 200 kg de pommes de terre 'Marfona' frais, stockés à 10°C, destiné à la fabrication de la fécule pour la production de gummies
- 1000 kg de pommes de terre 'Russet' congelées à -18°C, destinées à la fabrication de la fécule pour la production de amidon
- 500 kg de pommes de terre 'Bintje' réfrigéré à 4°C, destinés à la fabrication de la fécule pour l'industrie alimentaire
- Lot de 200 kg de pommes de terre 'Marfona' frais, stockés à 10°C, destiné à la fabrication de la fécule pour la production de gummies
- 1000 kg de pommes de terre 'Russet' congelées à -18°C, destinées à la fabrication de la fécule pour la production de amidon
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0701
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07019010
2007-01-01
Lebanon (LB)
Preference under end-use
Decision 0356/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
Mexico (MX)
Preference under end-use
Decision 0415/00
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2025-02-01
Chile (CL)
Preference under end-use
Decision 3016/24