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Code SH 07019090 - Pommes de terre fraîches
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des pommes de terre de primeurs du 1er janvier au 30 juin, des pommes de terre de semence et des pommes de terre destinées à la fabrication de la fécule)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 100 kg de Pommes de terre nouvelles, à l'état frais, stockées dans des sacs de 20 kg, prévues pour la consommation
- 500 kg de Pommes de terre de type BF 15, réfrigérées à 4°C, prévues pour la vente en gros
- 200 kg de Pommes de terre à cuire, à l'état frais, stockées dans des caisses de 50 kg, prévues pour la vente au détail
- 150 kg de Pommes de terre primeur (après le 30 juin), à l'état frais, prévues pour la transformation en plats cuisinés
- 300 kg de Pommes de terre Bio, à l'état réfrigéré, prévues pour l'exportation
- 50 kg de Pommes de terre infantiles, à l'état frais, stockées dans des sacs de 5 kg, prévues pour la vente en épicerie
- 500 kg de Pommes de terre de type BF 15, réfrigérées à 4°C, prévues pour la vente en gros
- 200 kg de Pommes de terre à cuire, à l'état frais, stockées dans des caisses de 50 kg, prévues pour la vente au détail
- 150 kg de Pommes de terre primeur (après le 30 juin), à l'état frais, prévues pour la transformation en plats cuisinés
- 300 kg de Pommes de terre Bio, à l'état réfrigéré, prévues pour l'exportation
- 50 kg de Pommes de terre infantiles, à l'état frais, stockées dans des sacs de 5 kg, prévues pour la vente en épicerie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0701
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07019090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 2522/24
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06