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Code SH 07051900 - Laitues fraîches ou réfrigérées
Laitues 'Lactuca sativa', à l'état frais ou réfrigéré (à l'excl. des laitues pommées)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Laitue iceberg de 500 grammes, à l'état frais, en emballage individuel
- Feuille de laitue rouge de 200 grammes, réfrigérée, en lots de 5 pièces
- Laitue romaine de 1 kilogramme, à l'état frais, en cageot de 10 pièces
- Laitue-curly de 300 grammes, réfrigérée, en sachet individuel
- Laitue à laitue verte de 400 grammes, à l'état frais, en emballage de 2 pièces
- Laitue Batavia de 250 grammes, réfrigérée, en pochette de 3 pièces
- Laitue loose-leaf de 600 grammes, à l'état frais, en sac de 4 pièces
- Feuille de laitue rouge de 200 grammes, réfrigérée, en lots de 5 pièces
- Laitue romaine de 1 kilogramme, à l'état frais, en cageot de 10 pièces
- Laitue-curly de 300 grammes, réfrigérée, en sachet individuel
- Laitue à laitue verte de 400 grammes, à l'état frais, en emballage de 2 pièces
- Laitue Batavia de 250 grammes, réfrigérée, en pochette de 3 pièces
- Laitue loose-leaf de 600 grammes, à l'état frais, en sac de 4 pièces
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0705
48 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070519
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07051900
2025-01-01
Norway (NO)
Preferential tariff quota
Regulation 1607/18
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24