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Code SH 07099960 - Maïs doux frais ou réfrigéré
Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Le maïs doux frais vendu en é Pic ou en épis, emballé dans des sacs en plastique (500g)
- Le maïs doux réfrigéré en petits épis,-packaged dans des boîtes de plastique (1kg)
- Les épis de maïs doux frais, vendus en vrac, destinés à être cuisinés à la vapeur (15kg)
- Le maïs doux surgelé, pré-emballé dans des sacs de congélation (2kg)
- Les grains de maïs doux frais, vendus en sachets pour être consommés crus ou cuits (200g)
- Le maïs doux fraîchement décortiqué et destiné à être utilisé dans des salades (300g)
- Le maïs doux réfrigéré en petits épis,-packaged dans des boîtes de plastique (1kg)
- Les épis de maïs doux frais, vendus en vrac, destinés à être cuisinés à la vapeur (15kg)
- Le maïs doux surgelé, pré-emballé dans des sacs de congélation (2kg)
- Les grains de maïs doux frais, vendus en sachets pour être consommés crus ou cuits (200g)
- Le maïs doux fraîchement décortiqué et destiné à être utilisé dans des salades (300g)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0709
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070999
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07099960
2012-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2012-01-01
San Marino (SM)
Customs Union Duty
Decision 0245/02
2012-01-01
Egypt (EG)
Tariff preference
Decision 0240/10
2012-01-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2012-01-01
Andorra (AD)
Tariff preference
Decision 0680/90
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2018-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0490/13
2018-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2018-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2018-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2018-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2018-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2021-01-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080)
Tariff preference
Decision 1764/21
2024-03-26
Western Balkan countries (AL, BA, ME, MK, XK, XS) (1098)
Tariff preference
Regulation 0823/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2018-10-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0760/18
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7099960
2011:
7099060
➜
2012:
7099960