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Code SH 07108051 - piments doux ou poivrons gelés
Piments doux ou poivrons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Piments doux ou poivrons non cuits (5 kg)
- Poivrons congelés verde (10 kg, 20 cm de diamètre)
- Piments doux cuits à la vapeur (3 kg, 15 cm de longueur)
- Poivrons congelés rouges (8 kg, 18 cm de diamètre)
- Poivrons congelés verde (10 kg, 20 cm de diamètre)
- Piments doux cuits à la vapeur (3 kg, 15 cm de longueur)
- Poivrons congelés rouges (8 kg, 18 cm de diamètre)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0710
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071080
22 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07108051
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
Mexico (MX)
Tariff preference
Decision 0415/00
2022-07-03
Türkiye (TR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Dominican Republic (DO)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Egypt (EG)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22