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Code SH 10011100 - « Bliss dur de semence »
Froment (blé) dur, de semence
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- 500 grammes de semence de Froment (blé) dur de haute qualité pour l'agriculture locale
- 20 kg de semence de méteil pour la production de graines potagères
- 100 sacs de 50 kg de semence de Froment (blé) dur certifiée pour les cultures biologiques
- 5 tons de semence de méteil pour l'exportation vers les pays de l'Union européenne
- 200 lots de 10 kg de semence de Froment (blé) dur pour les petites fermes familiales
- 20 kg de semence de méteil pour la production de graines potagères
- 100 sacs de 50 kg de semence de Froment (blé) dur certifiée pour les cultures biologiques
- 5 tons de semence de méteil pour l'exportation vers les pays de l'Union européenne
- 200 lots de 10 kg de semence de Froment (blé) dur pour les petites fermes familiales
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1001
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100111
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10011100
2016-01-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10011100
2011:
10011000
➜
2012:
10011100