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Code SH 10011900 - Blé dur sauf semence
Froment (blé) dur, (à l'excl. de semence)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Froment (blé) dur en sacs de 50 kg, originaires de France
- Froment (blé) dur en big bags de 1000 kg, importés d'Allemagne
- Froment (blé) dur en vrac, transporté par bateau, originaire d'Australie
- Froment (blé) dur pour pain, en sachets de 1 kg, fabriqué en Italie
- Froment (blé) dur pour pâtes, en containers de 20 pieds, exporté d'Égypte
- Froment (blé) dur biologique, en paquets de 10 kg, produit au Canada
- Froment (blé) dur en big bags de 1000 kg, importés d'Allemagne
- Froment (blé) dur en vrac, transporté par bateau, originaire d'Australie
- Froment (blé) dur pour pain, en sachets de 1 kg, fabriqué en Italie
- Froment (blé) dur pour pâtes, en containers de 20 pieds, exporté d'Égypte
- Froment (blé) dur biologique, en paquets de 10 kg, produit au Canada
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1001
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100119
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10011900
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-01-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
2017-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10011900
2011:
10011000
➜
2012:
10011900