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Code SH 10019190 - Semence de blé précis
Blé (à l'excl. du froment, du blé tendre et de l'épeautre) de semence
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Blé durum de semence, 25 kg
- Blé de printemps de semence, 1 000 grains par poche
- Speltosa de semence, emballe 20 kg
- Semoule de blé de semence, 50 sacs de 20 kg
- Graines de blé amidonnier de semence, en vrac, 10 tonnes
- Blé de printemps de semence, 1 000 grains par poche
- Speltosa de semence, emballe 20 kg
- Semoule de blé de semence, 50 sacs de 20 kg
- Graines de blé amidonnier de semence, en vrac, 10 tonnes
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1001
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100191
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10019190
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2014-09-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10019190
2011:
10019099
➜
2012:
10019190