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Code SH 10031000 - Orge, de semence
Orge, de semence
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Orge de semence pour triticale (800 kg, sacs de 20 kg)
- Graines d'orge de semence pour l'agriculture (500 kg, emballage en paquets de 10 kg)
- Orge de semence blanche pour la production de bière (200 kg, sacs de 5 kg)
- Orge de semence noir pour graines fourragères (350 kg, emballage en big bags de 50 kg)
- Orge de semence jaune pour la production de whiskey (150 kg, fûts de 15 kg)
- Orge de semence pour la production de malt (400 kg, sacs de 10 kg)
- Graines d'orge de semence pour l'agriculture (500 kg, emballage en paquets de 10 kg)
- Orge de semence blanche pour la production de bière (200 kg, sacs de 5 kg)
- Orge de semence noir pour graines fourragères (350 kg, emballage en big bags de 50 kg)
- Orge de semence jaune pour la production de whiskey (150 kg, fûts de 15 kg)
- Orge de semence pour la production de malt (400 kg, sacs de 10 kg)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1003
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100310
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10031000
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-01-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10031000
2011:
10030010
➜
2012:
10031000