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Code SH 10039000 - Orge, excepté semence
Orge (à l’excl. de l’orge de semence)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Orge bière en sacs de 25 kg
- Orge perlée pour alimentation animale en big bags de 500 kg
- Orge destinée à la fabrication de whiskey en caisses de 10 kg
- Orge pourpain en sachets de 1 kg
- Orge fraîche pour dégustation en emballages de 500g
- Orge perlée pour alimentation animale en big bags de 500 kg
- Orge destinée à la fabrication de whiskey en caisses de 10 kg
- Orge pourpain en sachets de 1 kg
- Orge fraîche pour dégustation en emballages de 500g
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1003
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100390
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10039000
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2014-09-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
2016-11-06
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1754/15
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
2025-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1988/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10039000
2011:
10030090
➜
2012:
10039000