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Code SH 10051018 - Maïs hybride exclus
Maïs de semence, hybride (à l'excl. des semences de maïs hybride trois voies et hybride simple)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Semence debetterave (25 kg, 50 sachets de 500 grammes)
- Semence de radis (10 kg, 20 sachets de 500 grammes)
- Semence de tournesol (15 kg, 30 sachets de 500 grammes)
- Semence de céréale (5 kg, 10 sachets de 500 grammes)
- Semence de salade (20 kg, 40 sachets de 500 grammes)
- Semence de champignon (8 kg, 16 sachets de 500 grammes)
- Semence de radis (10 kg, 20 sachets de 500 grammes)
- Semence de tournesol (15 kg, 30 sachets de 500 grammes)
- Semence de céréale (5 kg, 10 sachets de 500 grammes)
- Semence de salade (20 kg, 40 sachets de 500 grammes)
- Semence de champignon (8 kg, 16 sachets de 500 grammes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1005
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10051018
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10051018
2011:
10051011
➜
2012:
10051018
2011:
10051019
➜
2012:
10051018