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Code SH 11029070 - Farine de seigle
Farine de seigle
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Farine de seigle fine, emballée en sacs de 20 kg pour usage industriel
- Farine de seigle complète, conditionnée en conteneurs de 1000 kg pour exportation vers l'Asie
- Farine de seigle certifiée biologique, vendue en petits sachets de 500 grammes pour les particuliers
- Farine de seigle de haute qualité, emballée en tonneaux de 500 kg pour les meuneries artisanales
- Farine de seigle extra fine, vendue en boîtes de 2 kg pour les professionnels de la pâtisserie
- Farine de seigle complète, conditionnée en conteneurs de 1000 kg pour exportation vers l'Asie
- Farine de seigle certifiée biologique, vendue en petits sachets de 500 grammes pour les particuliers
- Farine de seigle de haute qualité, emballée en tonneaux de 500 kg pour les meuneries artisanales
- Farine de seigle extra fine, vendue en boîtes de 2 kg pour les professionnels de la pâtisserie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 11
35 Restrictions commerciales et politique
Position 1102
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 110290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 11029070
2012-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2017-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-02-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 11029070
2011:
11021000
➜
2012:
11029070